Prolongation du CTTR au 31 mars 2021

Modalités de prolongation du Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Le CTTR est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’à la fin mars 2021 (le reste à charge pour les employeurs demeure inchangé à 20%, sauf pour les établissements de nuit), afin de poursuivre l’accompagnement des salariés et des employeurs et permettre une meilleure visibilité.

Cette prolongation ne sera pas applicable à tous dans les mêmes conditions :

  • Les activités en forte tension bénéficieront automatiquement de la prolongation du CTTR (voir ci-après Annexe A),

  • Les activités en tension en raison de la perte de fréquentation ou de la suppression d’événements en bénéficieront sur la base d’un justificatif à fournir attestant d’une perte de 30 % du chiffre d’affaires de septembre et d’octobre 2020 par rapport à 2019) (Voir ci-après Annexe B),

  • Le CTTR est maintenu à 100% pour les établissements de nuit qui n’ont pas été autorisés à rouvrir,

  • Le CTTR est arrêté pour les autres activités,

  • Le CTTR nécessite la poursuite de l’activité. En cas de déclenchement d’un plan social, l’employeur subira une pénalité majorant de 10% son reste à charge.

Annexe A : Activités admissibles au Chômage Total Temporaire Renforcé sans justificatifs

Commerce de détail viandes et produits à base de viande 4722 Z
Commerce de détail poissons crustacés et mollusques 4723 Z
Commerce détail matériels télécommunication (magasin spécialisé) 4742 Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4752 Z
Commerce de détail de meubles 4759 A
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 4765 Z
Commerce de détail de la chaussure 4772 A
Commerce de détail de la maroquinerie et d’articles de voyage 4772 B
Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé) 4773 Z
Commerce de détail de parfumerie et produits de beauté en magasin spécialisé 4775 Z
Commerce de fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments 4776 Z
Commerce de détail d’articles horlogerie et bijouterie 4777 Z
Commerce de détail d’optique 4778 A
Autres commerces de détail spécialisés divers 4778 C
Autres commerces de détail spécialisés divers_ achat, vente de pierre, bijoux 4778 C
Commerces de détail de biens d’occasion en magasin 4779 Z
Transports de voyageurs par taxis 4932 Z
Transports routiers réguliers de voyageurs 4939 A
Autres transports routiers de voyageurs 4939 B
Transports maritimes et côtiers de passagers 5010 Z
Transports aériens de passagers 5110 Z
Services auxiliaires des transports par eau 5222 Z
Affrètement et organisation des transports 5229 B
Hôtels et hébergements similaires 5510 Z
Restauration traditionnelle 5610 A
Restauration traditionnelle Restaurant 5610 A
Restauration traditionnelle Snack Bar 5610 A
Restauration de type rapide 5610 C
Restauration de type rapide SNACK BAR 5610 C
Restauration de type rapide – SNACK BAR GLACIER 5610 C
Restauration de type rapide- vente de plats sandwicherie 5610 C
Services des traiteurs 5621 Z
Restauration collective sous contrat 5629 A
Autres services de restauration 5629 B
Débit de boissons 5630 Z
Activités photographiques7420 Z
Location de courte durée voitures et véhicules auto légers 7711 A
Activités d’Agence de voyage 7911 Z
Activités de voyagistes 7912 Z
Autres services de réservation et activités connexes 7990 Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès 8230 Z
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 8551 Z
Enseignement culturel 8552 Z
Formation continue d’adultes 8559 A
Art du spectacle vivant 9001 Z
Activité de soutien au spectacle vivant art du spectacle vivant 9002 Z
Création artistique relevant des arts plastiques 9003 A
Autre création artistique 9003 B
Gestion de salles de spectacles 9004 Z
Gestion des musées 9102 Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 9104 Z
Gestion d’installations sportives 9311 Z
Activité de clubs de sports 9312 Z
Activités de centre de culture physique_ exploitation club privé Fitness 9313 Z
Autres activités liées au sport 9319 Z
Autres activités récréatives et de loisirs (discothèque, bar restaurant) 9329 Z
Autres activités récréatives et de loisirs _organisation soirée à thèmes 9329 Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9499 Z
Blanchisserie-teinturerie de détail 9601 B
Coiffure 9602 A
Soins de beauté 9602 B
Entretien corporel 9604 Z

Annexe B : Activités admissibles au Chômage Total Temporaire Renforcé sur justificatifs

Fabrication de glaces et sorbets 1052 Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1072 Z
Fabrication de pâtes alimentaires 1073 Z
Fabrication d’autres vêtements et accessoires 1419 Z
Fabrication de cartonnages 1721 B
Autre imprimerie (labeur) 1812 Z
Activité de pre presse 1813 Z
Reliure et activités connexes 1814 Z
Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique 2221 Z
Fabrication de pièces techniques à base de matière plastiques 2229 A
Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire 2893 Z
Fabrication de matériel médico chirurgical et dentaire 3250 A
Construction d’autres bâtiments 4120 B
Travaux d’installation électrique dans tous locaux 4321 A
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 4322 A
Travaux d’installation équipements thermiques et climatisation 4322 B
Commerce de gros de produits surgelés 4339 A
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment 4399 C
Intermédiaires commerces machines, équipements industriels, navires et avions 4614 Z
Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques 4618 Z
Commerce de gros de fleurs et de plantes 4622 Z
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 4632 B
Commerce de gros à base de viande 4632 B
Commerce de gros de boissons 4634 Z
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 4638 B
Commerce de gros alimentaire non spécialisé 4639 B
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 4645 Z
Commerce de gros d’autres biens domestiques 4649 Z
Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers 4669 B
Edition de livres 5811 Z
Edition de revues et périodiques 5814 Z
Production de films et de programmes pour la télévision 5911 A
Production de films institutionnels et publicitaires 5911 B
Production de films pour le cinéma- Production audiovisuel 5911 C
Programmation informatique 6201 Z
Conseil en systèmes et logiciels informatiques 6202 A
Gestion d’installations informatiques 6203 Z
Conseil en relations publiques et communication 7021 Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022 Z
Ingénierie, études techniques 7112 B
Activités des agences de publicité 7311 Z
Blanchisserie teinturerie de gros 9601 A