Notes Juridiques Archives

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En complément de son activité de conseil et d’assistance aux adhérents, notre service juridique publie chaque trimestre dans le Monaco Business News un cahier juridique axé sur des thèmes spécifiques du droit social monégasque, pour aider les chefs d’entreprises à mieux en appréhender les spécificités. Téléchargez ci-après les derniers Cahiers Juridiques au format PDF.

Articles

Cahier Juridique MBN 62 (Hiver 2017-2018)

13-01-2018

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 61 qui traite des obligations de l'employeur en matière d'affichage.

02-11-2017

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 61 qui traite de la Médecine du Travail.

11-08-2017

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 60 qui traite du règlement intérieur d'entreprise.

11-05-2017

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 59 qui inventorie les dispositions prévues à Monaco à l’égard des femmes dans l’entreprise et décrypte les règles applicables, de l’embauche à la retraite en passant par l’état de grossesse et l’accompagnement de la maternité.

31-12-2016

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 58, dont la version plus étoffée aborde la transaction consécutive à une rupture du contrat de travail, en décrypte les règles à respecter, les conditions de validité, les effets, et le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.