Présentation

En complément de son activité de conseil et d’assistance aux adhérents, notre service juridique publie chaque trimestre dans le Monaco Business News un cahier juridique axé sur des thèmes spécifiques du droit social monégasque, pour aider les chefs d’entreprises à mieux en appréhender les spécificités. Téléchargez ci-après les derniers Cahiers Juridiques au format PDF.

 

Articles

Cahier Juridique MBN 74 (Avril 2021)

Cahier Juridique MBN 74 (Avril 2021)

27-04-2021

Téléchargez le Cahier Juridique publié dans Monaco Business News n°74 consacré au Règlement Intérieur d'Entreprise.

Cahier Juridique MBN 73 (Janvier 2021)

Cahier Juridique MBN 73 (Janvier 2021)

21-01-2021

Téléchargez le Cahier Juridique publié dans Monaco Business News n°73 qui explicite la décision du Tribunal Suprême de Monaco du 2 décembre 2020 sur la constitutionnalité de la Loi n°1.488 du 11 mai 2020.

Cahier Juridique MBN 69 (Janvier 2020)

Cahier Juridique MBN 69 (Janvier 2020)

20-01-2020

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique publié dans le Monaco Business News n°69 traitant de l'assurance chômage et sa réforme.

Cahier Juridique MBN 64 (Automne 2018)

Cahier Juridique MBN 64 (Automne 2018)

19-10-2018

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique publié dans le Monaco Business News n°64 consacré à la 3ème promotion du Diplôme d'Université de Droit Social Monégasque.