Présentation
En complément de son activité de conseil et d’assistance aux adhérents, notre service juridique publie chaque trimestre dans le Monaco Business News un cahier juridique axé sur des thèmes spécifiques du droit social monégasque, pour aider les chefs d’entreprises à mieux en appréhender les spécificités. Téléchargez ci-après les derniers Cahiers Juridiques au format PDF.
Articles
31-12-2016
Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 58, dont la version plus étoffée aborde la transaction consécutive à une rupture du contrat de travail, en décrypte les règles à respecter, les conditions de validité, les effets, et le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.
10-11-2016
Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique du MBN 57 qui analyse la loi n°1.429, en proposant un focus sur l'historique et les textes de référence, le champ d’application, la définition et la mise en place du télétravail, et sur les droits du télétravailleur et les devoirs de l’employeur.