Présentation

En complément de son activité de conseil et d’assistance aux adhérents, notre service juridique publie chaque trimestre dans le journal d’information de la FEDEM un cahier juridique axé sur des thèmes spécifiques du droit social monégasque, pour aider les chefs d’entreprise à mieux en appréhender les spécificités. Téléchargez ci-après les derniers Cahiers Juridiques au format PDF.

 

Articles

Cahier Juridique MBN 58 (décembre 2016)

Cahier Juridique MBN 58 (décembre 2016)

31-12-2016

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 58, dont la version plus étoffée aborde la transaction consécutive à une rupture du contrat de travail, en décrypte les règles à respecter, les conditions de validité, les effets, et le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.

Cahier Juridique MBN 57 (octobre 2016)

Cahier Juridique MBN 57 (octobre 2016)

10-11-2016

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique du MBN 57 qui analyse la loi n°1.429, en proposant un focus sur l'historique et les textes de référence, le champ d’application, la définition et la mise en place du télétravail, et sur les droits du télétravailleur et les devoirs de l’employeur.

Cahier Juridique MBN 56 (juillet 2016)

Cahier Juridique MBN 56 (juillet 2016)

10-08-2016

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique Spécial du MBN 56 axé sur la première Promotion du Diplôme d'Université de l'Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque

Cahier Juridique MBN 55 (mai 2016)

Cahier Juridique MBN 55 (mai 2016)

08-06-2016

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique du MBN 55 qui conclut la série sur le licenciement économique avec un focus sur la notification du licenciement économique individuel ou collectif et ses effets, et sur les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail.

Cahier Juridique MBN 54 (décembre 2015)

Cahier Juridique MBN 54 (décembre 2015)

30-12-2015

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique du MBN 54 consacré au principe dit de parité des salaires minima et à la jurisprudence récente en la matière.