Présentation

En complément de son activité de conseil et d’assistance aux adhérents, notre service juridique publie chaque trimestre dans le Monaco Business News un cahier juridique axé sur des thèmes spécifiques du droit social monégasque, pour aider les chefs d’entreprises à mieux en appréhender les spécificités. Téléchargez ci-après les derniers Cahiers Juridiques au format PDF.

 

Articles

Cahier Juridique MBN 60 (Eté 2017)

Cahier Juridique MBN 60 (Eté 2017)

11-08-2017

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 60 qui traite du règlement intérieur d'entreprise.

Cahier Juridique MBN 59 (avril 2017)

Cahier Juridique MBN 59 (avril 2017)

11-05-2017

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 59 qui inventorie les dispositions prévues à Monaco à l’égard des femmes dans l’entreprise et décrypte les règles applicables, de l’embauche à la retraite en passant par l’état de grossesse et l’accompagnement de la maternité.

Cahier Juridique MBN 58 (décembre 2016)

Cahier Juridique MBN 58 (décembre 2016)

31-12-2016

Téléchargez en format PDF le Cahier Juridique du MBN 58, dont la version plus étoffée aborde la transaction consécutive à une rupture du contrat de travail, en décrypte les règles à respecter, les conditions de validité, les effets, et le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.

Cahier Juridique MBN 57 (octobre 2016)

Cahier Juridique MBN 57 (octobre 2016)

10-11-2016

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique du MBN 57 qui analyse la loi n°1.429, en proposant un focus sur l'historique et les textes de référence, le champ d’application, la définition et la mise en place du télétravail, et sur les droits du télétravailleur et les devoirs de l’employeur.

Cahier Juridique MBN 56 (juillet 2016)

Cahier Juridique MBN 56 (juillet 2016)

10-08-2016

Téléchargez au format PDF le Cahier Juridique Spécial du MBN 56 axé sur la première Promotion du Diplôme d'Université de l'Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque