Objectif
Élément déterminant du contrat de travail, la durée du travail est un sujet complexe qui nécessite une parfaite maîtrise des règles, tant elle affecte l’organisation de l’entreprise. Il s’agit tout d’abord de bien connaître les textes de référence et leur évolution, mais aussi les principales décisions des tribunaux pour comprendre les spécificités monégasques et ainsi améliorer les pratiques de gestion au sein de son entreprise.
Modalités
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Durée : 2 heures 30 minutes (dont une partie en échanges pratiques)
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Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)
Dates des sessions
Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92
Plan de la formation
- Les textes de référence, et plus particulièrement l’ordonnance loi n° 677 et ses modifications
- Les limites légales journalières et hebdomadaires
- Les temps de repos
- Le travail de nuit
- Les astreintes
- Les heures supplémentaires
- Les heures d’équivalence
- Les dispositions particulières :
- Relatives aux femmes et aux mineurs
- Relatives à certains emplois (télétravail, apprentissage)
- L'aménagement du temps de travail (loi 1.505 du 24 juin 2021)
- Les conditions
- Les instruments juridiques
- Échange entre les parties
