Photo : Remise des diplômes de la 9e promotion du Diplôme d’Université de Droit Social Monégasque (DUDSM), le 28 juin 2024, au Conseil d’État. ©ACDSM
Présentation
En 2016, la FEDEM a créé l’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque (ACDSM) qui a initié le “Diplôme d’Université de Droit Social Monégasque (DUDSM)”, en partenariat avec l’Université de Montpellier.
Objectif : transmettre la connaissance de ce droit particulier élaboré autour de textes non codifiés et d’une abondante jurisprudence.
Chaque année, une quinzaine de candidats suivent cette formation dispensée par d'éminents intervenants, et acquièrent ainsi les réflexes nécessaires pour résoudre les situations pratiques auxquelles ils sont confrontés dans leur activité de managers, juristes, ou responsables RH.
Traditionnellement, la remise des diplômes se déroule fin juin ou début juillet dans la Salle d'audience du Conseil d'État en présence des Autorités.
Programme
- Les sources du droit monégasque
- L’emploi et la formation professionnelle
- Le contrat de travail
- La rupture du contrat de travail
- Les rémunérations
- Le pouvoir réglementaire de l’employeur
- Le harcèlement et la violence au travail
- La médecine du travail et l’inaptitude
- Les conditions de travail
- La collectivité du personnel
- La protection sociale
- La législation monégasque en matière de protection des données nominatives
- L’éclairage sur la jurisprudence du Tribunal Suprême en droit du travail
- Le règlement des litiges : la médiation et le contentieux
Admission
Public cible
- Session réservée au public de formation continue.
- Salariés
- Demandeurs d’emploi
- Collaborateurs en ressources humaines
- Juristes
Conditions d'accès
Niveau BAC+4 ou expérience professionnelle de 5 ans acquise à Monaco
Sélection sur dossier
Pour s'inscrire
Contacter l'Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque (ACDSM) par email à acdsm@fedem.mc ou par téléphone au +377 92 05 38 92.
Dates
La 10ème promotion débutera le 12 novembre 2024 et s’achèvera fin juin 2025.
