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Au service des adhérents 

L’entreprise est une réalité économique qui a besoin du droit pour fonctionner, et plus spécifiquement du droit social, dont le droit du travail fait partie.

Il est capital tout d’abord que ce droit soit en harmonie avec la réalité économique du pays et qu’il soit reconnu sur la scène internationale. Il faut également que ce même droit soit connu des entreprises.

La FEDEM qui a une mission d’étude et de défense des intérêts économiques de ses membres intervient en tant qu’acteur du droit social auprès des autorités monégasques pour discuter des projets et propositions de lois, et veiller à ce que les textes tiennent compte des réalités et des particularités spécifiques de la Principauté, afin de préserver l’économie monégasque constituée en majorité des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, le rôle de la FEDEM est de rapprocher la norme sociale existante auprès de ses membres, de leur expliquer afin qu’ils puissent la comprendre puis l’appliquer convenablement au sein de leur entreprise, sans risquer une interprétation erronée.

L'assistance juridique

Aussi, la FEDEM a mis en place depuis quelques années un service juridique composé d’une équipe de juristes qui ont acquis une solide expérience de terrain et qui apportent d’une part, une véritable assistance juridique à l’organe directeur de la FEDEM, dans ses démarches de défense des intérêts professionnels de ses membres (analyse des projets et propositions de lois, rédaction d’articles et de notes juridiques, assistance technique dans les réunions avec les autorités publiques), mais aussi dans la délivrance de conseils auprès des membres adhérents et des membres associés (recherches ponctuelles de références juridiques et éclaircissements de points de droit.)

En complément, il est possible pour chaque adhérent d’un syndicat membre de la FEDEM d’obtenir, sur demande, une consultation juridique plus rapprochée nécessitant des investigations plus poussées.

L’équipe de juristes, spécialisés en droit du travail et de la protection sociale, accompagne, assiste et conseille chaque membre qui en fait la demande expresse, sur tous points du droit du travail : élaboration ou mise en conformité des contrats de travail, création de fiches de postes, rédaction de Règlement Intérieur, élection des Délégués du Personnel, accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail...

L’objectif étant d’apporter aux adhérents une expertise pointue et des solutions pratiques en privilégiant l’efficacité et la fiabilité dans un souci de gain de temps.

Les engagements

L’équipe de juristes, tous spécialisés en droit du travail, de la protection sociale, garantit :

  • une assistance et des conseils juridiques sur mesure ;

  • une réponse fiable et opérationnelle ;

  • la neutralité et l'objectivité dans les conseils délivrés ;

  • des facilités pour réaliser tous documents et démarches juridiques (Règlement Intérieur, Contrats de Travail : rédaction dans sa globalité ou apport de clauses spécifiques,...) ;

  • des réponses sur l’ensemble des sujets RH.

La valeur ajoutée

Notre conseil juridique s’appuie sur trois principaux piliers :

  1. Des professionnels expérimentés ayant une très bonne connaissance de l’environnement monégasque et de ses principaux acteurs :
    Nos juristes ont acquis une solide expérience en droit social et connaissent bien les principaux enjeux des entreprises monégasques et leur apportent leurs expériences pour éviter des contentieux.

  2. Une base documentaire complète et mise à jour régulièrement :
    Depuis 20 ans, la FEDEM a constitué une base documentaire extrêmement riche constituée de l’ensemble des textes de Lois, des règlements, de la jurisprudence ainsi que des usages.

  3. Une inter-connectivite avec l’ensemble des forces vives de la Principauté :
    Nos juristes ont connaissance de l’ensemble des échanges interprofessionnels et institutionnels relatifs aux questions économiques et sociales. De ce fait, ils peuvent apporter des réponses concrètes et pertinentes.

Le modus operandi

Dès réception d’une demande, le juriste référent :

  • contacte l’adhérent dans un délai de 48 heures pour identifier ses besoins et formaliser une proposition ;

  • une consultation juridique approfondie en fonction des besoins peut être programmée ;

  • remise des projets correspondants au point de droit traité ;

  • accompagnement dans les procédures règlementaires applicables.

Pour bénéficier de conseils pratiques et personnalisés, il suffit aux membres adhérents ou membres associés (correspondants) de prendre rendez-vous avec le Service Juridique de la FEDEM.

Toutes les informations recueillies sont traitées alors de manière strictement confidentielle.

Le service intervient uniquement en phase précontentieuse.

Les formations pratiques

Parallèlement, le service juridique de la FEDEM met en place depuis cette année des sessions de formation d’une demi-journée sur le thème du droit social afin d’approfondir certains sujets majeurs, acquérir la maîtrise des textes et des situations complexes qui peuvent surgir de l’incompréhension de la norme. Ces séances favorisent la connaissance de l’environnement juridique mais aussi les échanges et donc la communication avec les membres de la FEDEM.

Que ce soit pour former des salariés, un pôle « Ressources Humaines », ces formations permettent donc de se repérer dans la diversité des sources du droit social monégasque afin de savoir rechercher et utiliser les informations juridiques et d'en appréhender les grands principes pour travailler sur différentes thématiques telles que :

  • L’INAPTITUDE AU TRAVAIL
  • LA SÉCURISATION DES CONTRATS
  • LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES DIFFÉRENTES FORMES DE RUPTURE
  • LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE
  • L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
  • LA RÉFÉRENCE SALARIALE - LE PRINCIPE DIT DE PARITÉ DES SALAIRES MINIMA

Et de nombreux autres sujets nécessaires pour tout professionnel des ressources humaines ou dirigeant d'entreprise.

Aucun prérequis, nos formations s’adressent à tous.

L’équipe juridique

Langues de travail

  • Français
  • Anglais
  • italien
  • Russe

SOPHIE BONHOMME | Directeur Juridique et Administratif

  • Formation : Maîtrise et Diplôme d’Études Supérieures en droit privé
  • Formation de plus de 10 ans en cabinet de droit social à Monaco
  • Directeur Juridique et Administratif de la FEDEM / Juriste sénior.
  • Expertise sur les projets et propositions de lois
  • Rédaction de notes juridiques dans le journal de la FEDEM
  • Rédaction de contrats de travail et de règlements intérieurs ainsi que d’accords d’entreprise
  • Consultations en droit social

ROMAIN MARGUET | Juriste

  • DESS de Droit des affaires/concurrence
  • Expérience de plus de 15 ans en droit du travail monégasque
  • Juriste à la FEDEM
  • Vacataire d’enseignement au Diplôme d’Université de droit social monégasque
  • Conseil juridique - Gestion RH – Rédaction de notes, de contrats et de règlements

ELENA ANDRIEUX | Juriste

  • Formation : DESS en gestion & D.U. en droit social monégasque
  • Plus de 10 ans d’expérience en développement organisationnel et gestion du personnel dans les environnements multiculturels et multi-langues des entreprises monégasques
  • Juriste à la FEDEM
  • Vacataire d’enseignement au Diplôme d’Université de droit social monégasque
  • Ingénierie des Ressources Humaines - Rédaction de contrats et de règlements - Le pouvoir règlementaire de l’Employeur - Gestion des IRP - Procédure de licenciement