Le travail à distance est une mesure d’urgence ayant un double objectif :

  • Assurer la continuité de l’activité des entreprises monégasques

  • Limiter les risques de diffusion du COVID-19

Le travail à distance est un dispositif temporaire qui a été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020.

Tous les secteurs sont concernés :

EMPLOYEURS SALARIÉS LIEUX DE RÉSIDENCE
Les employeurs du secteur privé Les salariés du secteur privé Principauté de Monaco, France, Italie
Les employeurs du secteur public Les fonctionnaires, agents d’État ou de la Commune Principauté de Monaco, France, Italie

Sont exclus des mesures de travail à distance, les salariés faisant l’objet d’un arrêt maladie.

Cette mesure d’urgence prendra fin une fois la crise sanitaire passée. Il y sera mis un terme par décision du Ministre d’Etat. 

Dans le cadre de la mise en place du travail à distance, le salarié perçoit son salaire habituel.

L’employeur décide de l’organisation de l’entreprise :

  • Quels postes et quels jours (sur tout ou partie de la semaine)

  • Le salarié peut proposer le travail à distance à son employeur, sans pouvoir l’imposer

  • Le salarié doit donner son accord sur le travail à distance

L’employeur peut mettre en place le travail à distance sur une partie ou sur l’intégralité de la période autorisée par la mesure exceptionnelle.

L’employeur remplit le formulaire téléchargé à : https://service-public-entreprises.gouv.mc/Emploi-et-social/Reglementation-du-travail/COVID19/Procedure-de-travail-a-distance

Il doit l’envoyer à l’adresse mail : directiondutravail@gouv.mc

Préalablement, il faut que chaque salarié donne son accord pour le travail à distance par écrit en forme libre. Ce document reste chez l’employeur (il ne faut pas l’envoyer avec le formulaire).

En parallèle, il faut envoyer par email une déclaration de travail à distance (en forme libre) à l’assureur-loi en indiquant la date de début pour chaque salarié (la même que l’employeur mettra dans le formulaire).

Le type de mail à envoyer à l’assureur-loi :

!! Bien indiquer le numéro du contrat AT et le numéro d’immatriculation de la société !!

“Je vous informe que les salariés suivants vont effectuer leur travail à distance suite aux mesures exceptionnelles et temporaires – COVID–19 adoptées par le Gouvernement Princier :

Prénom/nom poste n°CCSS date du début du Travail à distance et lieu d’exercice du travail à distance

.........................................................................................................

Le formulaire prévu à ce sujet a été adressé à la Direction de Travail en date du …..

Les salariés ont confirmé leur accord par écrit.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer la réception de ces informations”

!! Bien recevoir la confirmation de la part de l’assureur-loi !!