Formation : Les congés payés

Objectif

L’institution des congés payés obligatoires à Monaco date de 1937 et a été révisée à de nombreuses reprises.

Thème important en droit du travail, les congés payés suscitent de nombreuses interrogations.

L’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque propose une formation sur le sujet afin de découvrir l’ensemble de la réglementation relative aux congés payés dans le secteur privé, et de répondre aux questions essentielles que se posent les employeurs et les salariés.

Modalités

• Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)

• Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

• Tarif : 250 euros par personne adhérente, 300 euros par personne non adhérente. Paiement de 50% au moment de l’inscription et du solde 15 jours avant la session. Toute annulation à moins de 7 jours de la date de formation ne donnera droit à aucun remboursement ni report.

Dates des sessions

Une session est planifiée pour mardi 26 septembre 2023 de 14 heures à 16 heures : Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92 pour confirmation et plus de renseignements.

Plan de la formation

• Le droit aux congés payés

  • Les bénéficiaires de congés payés

  • Les conditions pour avoir droit aux congés payés

  • Les situations particulières

• La durée légale des congés payés

  • Les congés payés de base

  • Les congés payés supplémentaires

  • Les congés payés particuliers

• L’organisation et la prise des congés payés

  • Qui fixe la période des congés payés

  • Le report

  • Le décompte

  • Congés payés et jours fériés

  • Congés payés et événements particuliers

• La rémunération des congés payés

  • La méthode de calcul de l’indemnité

  • L’assiette de calcul