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Objectif

Élément déterminant du contrat de travail, la durée du travail est un sujet qui nécessite une parfaite maîtrise des règles juridiques existantes à Monaco.

L’analyse des textes fondateurs et des notions aussi fondamentales que le temps de travail effectif, les heures d’équivalence, le travail de nuit, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, les heures supplémentaires, le contrôle et la preuve du temps de travail est indispensable à une bonne organisation de l’entreprise.

La durée du travail doit être appréhendée également dans son aménagement à travers l’examen de la loi n° 1.505 du 24.06.21, pour pouvoir adapter son activité par rapport aux besoins du marché.

Il s’agit alors de bien maîtriser les instruments juridiques qui permettent une telle flexibilité, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.

Modalités

  • Durée : 3 heures (dont une partie en échanges pratiques)

  • Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

Dates des sessions

Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92

Plan de la formation

  • La durée du travail :

    • Les textes fondateurs
    • Les mutations et évolutions
    • Définition du temps de travail effectif
    • Les divers temps dans l’entreprise
    • Les temps hors de l’entreprise
    • Durées légales et durées maximales
    • Les heures supplémentaires (définition, encadrement, décompte, rémunération)
    • Le contrôle et la preuve du temps de travail
    • Modifications du temps de travail

  • L’aménagement concerté du temps de travail :

    • Présentation des textes applicables
    • La mise en place de l’aménagement du temps de travail
    • Les conditions essentielles
    • Focus sur les instruments juridiques qui permettent la mise en place de l’aménagement du temps de travail
    • Comment conclure un accord d’entreprise
    • L’entrée en vigueur de l’accord
    • Le type d’aménagement du temps de travail