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Objectif

Acquérir les outils nécessaires pour qu’une rupture de contrat de travail ne se transforme pas en conflit judiciaire. 

Modalités

  • Durée : 3 heures (dont une partie en échanges pratiques)

  • Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

Dates des sessions

Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92

Plan de la formation

  • Préambule

    • Le droit à rupture : les spécificités monégasques à connaitre

    • Les textes : lois, ordonnances, arrêtés, convention collective nationale du travail)

  • Les différents modes de rupture du contrat de travail

  • L’encadrement du droit de rompre le contrat

  • Les salariés protégés et la rupture

  • Les motifs de licenciement

    • Causes personnelles

    • Causes non liées à la personne

  • L’appréciation du motif valable et non valable

  • La faute grave

  • Savoir gérer une démission ou un licenciement

    • Les réflexes à adopter avant d’envisager une rupture de contrat

    • Le formalisme

  • Les suites de la rupture

  • Le préavis

    • Durée

    • Usage reconnu pour les cadres

    • Rémunération

    • Absences et préavis

  • L’indemnisation

    • Indemnités de congédiement

    • Indemnités de licenciement

  • Les documents à remettre

  • Les obligations de réembauchage dans certains modes de rupture