Objectif
Acquérir les outils nécessaires pour qu’une rupture de contrat de travail ne se transforme pas en conflit judiciaire.
Modalités
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Durée : 3 heures (dont une partie en échanges pratiques)
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Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)
Dates des sessions
Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92
Plan de la formation
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Le droit de rompre le contrat de travail
- Le principe de libre rupture et l’encadrement du droit de rompre
- Les salariés protégés et la rupture
- L’absence d’abus.
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Les différents modes de rupture
- A l’initiative du salarié
- A l’initiative de l’employeur
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié
- La rupture amiable
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Focus sur la démission (les conditions de validité, les droits et obligations du salarié, les - conséquences)
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Focus sur la résiliation judiciaire du contrat
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Le départ à la retraite
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Focus sur la rupture à l’initiative de l’employeur
- Le licenciement sans énonciation de motif (droit, reconnaissance et leçons à retenir)
- Le licenciement pour motif personnel (la notion de motif valable et non valable, la notion de faute - grave)
- Analyse des différents motifs à travers la jurisprudence
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Le licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié
- Définition du licenciement économique
- Procédure et respect des mesures d’ordre public
- Le licenciement économique collectif
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La formalisation de la rupture
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Les suites de la rupture
