Objectif
Acquérir les outils nécessaires pour qu’une rupture de contrat de travail ne se transforme pas en conflit judiciaire.
Modalités
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Durée : 3 heures (dont une partie en échanges pratiques)
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Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)
Dates des sessions
Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92
Plan de la formation
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Préambule
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Le droit à rupture : les spécificités monégasques à connaitre
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Les textes : lois, ordonnances, arrêtés, convention collective nationale du travail)
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Les différents modes de rupture du contrat de travail
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L’encadrement du droit de rompre le contrat
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Les salariés protégés et la rupture
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Les motifs de licenciement
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Causes personnelles
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Causes non liées à la personne
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L’appréciation du motif valable et non valable
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La faute grave
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Savoir gérer une démission ou un licenciement
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Les réflexes à adopter avant d’envisager une rupture de contrat
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Le formalisme
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Les suites de la rupture
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Le préavis
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Durée
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Usage reconnu pour les cadres
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Rémunération
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Absences et préavis
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L’indemnisation
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Indemnités de congédiement
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Indemnités de licenciement
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Les documents à remettre
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Les obligations de réembauchage dans certains modes de rupture