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Objectif

Savoir gérer un dossier d’inaptitude. 

Modalités

  • Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)

  • Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

Dates des sessions

Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92

Plan de la formation

  • Préambule

    • Les textes en vigueur

    • La déclaration d’inaptitude

    • Le rôle de la Médecine du travail

    • Les conditions préalables à la déclaration

    • Les incidences sur le contrat de travail et l’organisation de l’entreprise

  • La contestation de l’avis d’inaptitude

  • Par le salarié ou par l’employeur

  • Les conséquences

  • Le reclassement : la mesure phare de la loi

  • Les obligations imposées à l’employeur par les textes et par la jurisprudence

  • Les précautions à prendre pour éviter de lourds contentieux

  • Le refus du poste de reclassement

    • Les conséquences
  • L’impossibilité pour l’entreprise de reclasser

    • Les conséquences
  • La rupture du contrat de travail pour inaptitude définitive

  • L’indemnisation et les délais

  • Échange entre les parties