Objectif
Savoir gérer un dossier d’inaptitude.
Modalités
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Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)
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Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)
Dates des sessions
Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92
Plan de la formation
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Préambule
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Les textes en vigueur
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La déclaration d’inaptitude
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Le rôle de la Médecine du travail
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Les conditions préalables à la déclaration
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Les incidences sur le contrat de travail et l’organisation de l’entreprise
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La contestation de l’avis d’inaptitude
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Par le salarié ou par l’employeur
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Les conséquences
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Le reclassement : la mesure phare de la loi
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Les obligations imposées à l’employeur par les textes et par la jurisprudence
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Les précautions à prendre pour éviter de lourds contentieux
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Le refus du poste de reclassement
- Les conséquences
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L’impossibilité pour l’entreprise de reclasser
- Les conséquences
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La rupture du contrat de travail pour inaptitude définitive
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L’indemnisation et les délais
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Échange entre les parties
