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Objectif

Affirmation du pouvoir réglementaire de l’employeur au sein de l’entreprise, le règlement intérieur est un élément des sources du droit du travail.

Il a une dimension juridique importante qui permet d’informer les salariés sur leurs droits et leurs devoirs.

L’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque, organise cette formation pour vous faire découvrir les subtilités de la réglementation sur le règlement intérieur en entreprise et ainsi vous permettre de rédiger efficacement ce document, afin qu’il soit accepté par l’ensemble des acteurs de l’entreprise et qu’il soit validé par l’Inspection du Travail.

Modalités

  • Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)

  • Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

  • Tarif : 250 euros par personne adhérente, 300 euros par personne non adhérente. Paiement de 50% au moment de l’inscription et du solde 15 jours avant la session. Toute annulation à moins de 7 jours de la date de formation ne donnera droit à aucun remboursement ni report.

Dates des sessions

Une session est planifiée pour jeudi 14 décembre 2023 de 14 heures à 16 heures : Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92 pour confirmation et plus de renseignements.

Plan de la formation

  • Les textes de référence à Monaco :

    • Loi

    • Ordonnance

    • Arrêté ministériel

  • Les caractéristiques du règlement intérieur :

    • L’obligation d’avoir un règlement intérieur dans certaines entreprises dépassant un certain nombre de salariés

    • La simple faculté d’avoir un règlement intérieur

    • Les exclusions

  • L’élaboration du règlement intérieur :

    • Sa rédaction

    • Le rôle des délégués du personnel et des salariés

    • Le rôle de l’Inspection du Travail

    • Les recours hiérarchiques

    • La publicité du règlement intérieur

    • L’entrée en vigueur du règlement intérieur

  • Les notes de service et les nouveaux outils de gouvernances

  • Le contenu du règlement intérieur :

    • Examen de toutes les clauses essentielles du règlement intérieur

  • Débat et échanges avec les participants