Objectif
Savoir mettre en place un accord d’aménagement concerté du temps de travail.
Modalités
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Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)
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Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)
Dates des sessions
Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92
Plan de la formation
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Présentation des textes applicables
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La loi 1505 du 24 juin 2021 (focus)
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Les textes impactés
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Les ordonnances souveraines d’application (8810 et 8811)
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Les conditions pour parvenir à la mise en place de l’aménagement du temps de travail
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La convention collective de travail ou à défaut l’accord d’entreprise
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Le vote des salariés (leur consentement)
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Comment conclure un accord d’entreprise
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Le projet de l’employeur
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La mission importante des délégués du personnel
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Conseils pratiques quant à la procédure à adopter
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Le contenu de l’accord (les points de vigilance)
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La validation de l’accord par la Direction du travail
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La résiliation de l’accord
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Les points techniques à retenir
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La modulation du temps de travail
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La rémunération
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La détermination des heures supplémentaires
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Les nouvelles répartitions possibles
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Le décompte
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Les ajustements
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La contrepartie accordée aux salariés concernés
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Calcul en temps de repos
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Calcul en contrepartie financière
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Échange entre les parties