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Objectif

Savoir mettre en place un accord d’aménagement concerté du temps de travail. 

Modalités

  • Durée : 2 heures (dont une partie en échanges pratiques)

  • Lieu : Locaux de la FEDEM (8e étage droite - Le Coronado - 20, Avenue de Fontvieille - Monaco)

Dates des sessions

Contacter l'ACDSM au +377 92 05 38 92

Plan de la formation

  • Présentation des textes applicables

    • La loi 1505 du 24 juin 2021 (focus)

    • Les textes impactés

    • Les ordonnances souveraines d’application (8810 et 8811)

  • Les conditions pour parvenir à la mise en place de l’aménagement du temps de travail

  • La convention collective de travail ou à défaut l’accord d’entreprise

  • Le vote des salariés (leur consentement)

  • Comment conclure un accord d’entreprise

  • Le projet de l’employeur

  • La mission importante des délégués du personnel

  • Conseils pratiques quant à la procédure à adopter

  • Le contenu de l’accord (les points de vigilance)

  • La validation de l’accord par la Direction du travail

  • La résiliation de l’accord

  • Les points techniques à retenir

  • La modulation du temps de travail

  • La rémunération

  • La détermination des heures supplémentaires

  • Les nouvelles répartitions possibles

    • Le décompte

    • Les ajustements

  • La contrepartie accordée aux salariés concernés

  • Calcul en temps de repos

  • Calcul en contrepartie financière

  • Échange entre les parties